Le gouvernement d’Emmanuel Macron avance avec un projet de loi pour accélérer l’expulsion des migrants en séjour irrégulier sur le territoire français. Le projet, qui doit être approuvé par le législateur, a été présenté par le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin lors d’une conférence de presse.

Le contrôle de l’immigration est l’un de leurs objectifs fondamentaux, selon Darmanin. Ce sera également un outil important pour décider qui est apte à résider en France. Selon le responsable, cela ne vise pas à créer une régularisation extraordinaire.

Pour faciliter le processus d’expulsion, les ressources disponibles pour le retarder ou l’éviter sont presque complètement réduites, réduisant l’Organe d’appel de 12 à 4. L’un des paris est d’autoriser les tribunaux de tout le pays à traiter ces dossiers, qui n’étaient auparavant évalués que dans la capitale, Paris.

Selon le ministre de l’Intérieur, la mesure vise principalement ceux qui commettent des délits. Selon le principe du « mauvais contre le mauvais », ils ne bénéficieront pas des mesures de protection également mentionnées dans le document, comme un permis de travail d’un an pour les goulots d’étranglement dans le travail.

Cependant, le texte impose des conditions strictes pour l’accès à ce permis : ceux qui viennent de l’extérieur des frontières communautaires doivent prouver leur maîtrise de la langue française par un examen et s’engager à respecter les valeurs de la République telles que la séparation des l’État et la religion et l’égalité de l’homme et de la femme.

Un projet de loi qui tente de s’adapter aux secteurs les plus conservateurs

Entre autres choses, il convient de souligner dans la proposition que les personnes qui sont dans le pays depuis moins de trois ans et qui ont travaillé pendant au moins huit mois dans des zones en pénurie de main-d’œuvre se verront accorder un permis de séjour d’un an. Cependant, cela ne donne pas droit au regroupement familial, qui est limité à au moins 18 mois.

De plus, les conditions d’obtention du « talent pass », une option intéressante pour les spécialistes tels que les médecins, sont simplifiées.

Pour gagner les voix au Parlement afin de permettre l’approbation de la mesure, Darmanin a déclaré que les propositions d’autres factions politiques, telles que les conservateurs Los Republicanos, seront examinées. Il s’agit de l’expulsion automatique du territoire gaulois en cas de refus d’octroi de titre de séjour, ou de la fixation de quotas pour limiter le recours aux titres de séjour.

La mission s’annonce également difficile car Éric Ciotti, président des Républicains, a déjà anticipé son rejet de la proposition gouvernementale. Les secteurs de gauche, quant à eux, ont également fait valoir qu’ils s’opposaient au projet.

Enfin, si la loi est en place, les sanctions augmenteront pour ceux qui commettent le crime de faciliter l’entrée illégale d’immigrants, ainsi que ceux qui les exploitent ou en profitent au travail.

La multiplication des expulsions

Avant la publication de cette loi, la France avait multiplié les déportations d’immigrés. Selon l’agence EFE, on estime que les expulsions ont augmenté de 15% en 2022.

Selon les données administrées par le ministre Darmanin au cours de la dernière semaine de janvier, plus de 3 500 personnes ayant commis le crime ont été expulsées du pays, un nombre doublant par rapport au nombre enregistré en 2021. Cependant, c’était loin des plus de 20 000 en 2019.

Plus de 135 000 demandes d’asile ont été enregistrées l’année dernière, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport aux demandes des 12 mois précédant 2022.

avec EFE