Le Ministre de la Justice, accompagné du Coordonnateur National du Programme de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, a passé en revue les objectifs atteints en vue de l’évaluation mutuelle que le GAFI 2023/2024 conduira

Parmi les jalons franchis par le Comité de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en 2022, l’approbation des deux évaluations nationales des risques (ENR) se distingue. Le premier, sur le blanchiment d’argent, s’est achevé en milieu d’année et le second, sur le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a été présenté début septembre. Les deux ont été approuvés à l’unanimité par le comité.

Le comité est composé de tous les parquets compétents de l’exécutif, de la justice et du ministère public et a pour tâche principale de coordonner l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux, condition de base pour de bonnes qualifications dans les évaluations externes. .

Ces évaluations ont été préparées par les agences spécialisées qui font partie du comité et articulées par la Coordination nationale du Ministère de la justice et des droits de l’homme. La première ENR identifie, évalue et analyse les menaces et les vulnérabilités du système financier argentin et a fourni le point de départ pour la conception d’une stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, qui est une condition préalable essentielle pour se conformer aux obligations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. des avoirs et du financement du terrorisme pris en charge par notre pays.

L’évaluation nationale des risques de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive a été préparée par onze organes spécialisés et également articulée par la coordination nationale du ministère de la justice. L’évaluation a analysé les principales menaces criminelles et les vulnérabilités posées par la République argentine dans la prévention et la poursuite de ces crimes, notant que le respect des obligations internationales en la matière est une exigence essentielle au regard de l’évaluation du GAFI 2023/2024.

Grâce aux travaux du Comité, il a également été possible d’approuver la version publique des deux évaluations, ainsi que la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la diffusion massive de fonds d’armes de destruction.

Cette stratégie est un outil qui établit le plan d’action coordonné de toutes les agences gouvernementales pour prévenir les risques identifiés dans les évaluations nationales et pour atténuer l’impact de ces phénomènes criminels sur la population.

La stratégie nationale LBC/FT/GFP, signée par les 14 agences spécialisées des différents pouvoirs étatiques qui composent le Comité, définit des actions spécifiques à articuler entre les différents pouvoirs étatiques pour améliorer le dispositif national de prévention, de détection, de poursuite et de sanction d’argent pour renforcer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, dans le but d’accroître l’efficacité de la politique criminelle et de protéger le pays et la société des dommages causés par ces phénomènes criminels.

Les politiques publiques et les mesures spécifiques incluses dans la première Stratégie nationale ont été mises en œuvre depuis son approbation et culmineront le 31 décembre 2024. La stratégie se compose de dix objectifs généraux avec les objectifs spécifiques qui en résultent pour fournir une réponse globale aux diverses menaces criminelles et vulnérabilités de l’État argentin. Certains des principaux objectifs énoncés sont les suivants : harmoniser le cadre réglementaire national en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avec les normes internationales ; intensifier la détection, l’investigation et la répression de ces crimes ; et renforcer le contrôle des personnes et des structures juridiques et l’identification des bénéficiaires finaux.

Il a également été souligné comment, conformément aux objectifs établis à la suite de la Stratégie nationale approuvée, une série d’ateliers destinés à la société civile en général ont été organisés afin de renforcer les mesures de protection des organisations à but non lucratif contre le financement du terrorisme en par rapport à l’objectif spécifique de la stratégie dans le cadre de l’élaboration d’une évaluation sectorielle des risques en la matière.

Ces ateliers ont bénéficié du soutien technique du programme de l’Union européenne appelé EU AML/CFT Global Facility. Elles ont été organisées par le Programme National de Coordination de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, le Ministère de la Justice et la Cellule d’Information Financière. L’élaboration du contenu était sous la responsabilité de l’équipe du programme de mécanisme mondial de l’UE en matière de LBC/FT.

Les ateliers visaient à promouvoir le développement durable de relations de collaboration entre le secteur public et les organisations de la société civile, qui sont essentielles pour sensibiliser aux risques existants, accroître l’efficacité et renforcer les capacités à lutter contre les abus des organisations à but non lucratif.

Un autre fait marquant de 2022 concernant le Comité pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été la tenue de la dernière réunion plénière de l’année du Groupe latino-américain d’action financière internationale (GAFILAT) dans la ville de Buenos Aires, présidée présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Martin Soria, et a constitué la 46e session plénière de l’organisation.

La session plénière a été organisée en groupes de travail composés des délégations des 18 pays membres et des pays et organisations observateurs travaillant sur les questions liées à l’évaluation mutuelle (GTEM), à la formation et au développement (GTCD), au financement du terrorisme (GTFT) et à l’analyse des risques. (GTAR) et Support Opérationnel (GTAO) sur deux jours en décembre.

La réunion, organisée par l’Argentine, a réuni non seulement des représentants des pays membres du GAFILAT, mais aussi des délégations des États-Unis, d’Allemagne, d’Angleterre, d’Espagne et de France, ainsi que des délégations d’organisations internationales telles que le Fonds monétaire, la Banque mondiale et l’Organisation des États américains en tant qu’observateurs et ont vérifié les principales préoccupations de la région à ce sujet.

Toutes ces mesures ont non seulement servi à renforcer le système de LBC/FT/CFP, mais ont également représenté une contribution fondamentale à la prochaine évaluation de la République argentine, qui doit être réalisée entre 2023 et 2024 dans le cadre du 4e cycle d’évaluation. Mutuelles du GAFI. L’Argentine ayant une double appartenance, elle est évaluée conjointement par le GAFI et le GAFILAT.

Enfin, la réunion visait également à passer en revue l’ordre du jour de la prochaine plénière et des prochains groupes de travail du GAFI, qui se tiendront à Paris du 20 au 24 février.

Adrien Richard

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