L’inscription de l’avortement dans la constitution gagne en importance en France

Le président français Emmanuel Macron a proposé ce mercredi de protéger l’avortement dans la constitution, soutenant une initiative lancée en France en réponse aux contrecoups enregistrés aux États-Unis et dans certains pays européens.

La « liberté » des femmes de se faire avorter fera partie d’un projet de loi révisant la Magna Carta dans « les prochains mois », a déclaré Macron lors d’un hommage à la défunte avocate Gisèle Halimi, icône de la lutte pro-avortement.

« Je veux que la force de ce message nous aide à amender notre Constitution pour consacrer la liberté des femmes de recourir à l’avortement volontaire », a déclaré la centriste au Palais de Justice de Paris.

L’annulation par la Cour suprême du droit à l’avortement à l’échelle nationale aux États-Unis en juin a choqué le monde et incité la France à annoncer des initiatives du gouvernement et de l’opposition pour le protéger.

En novembre, les législateurs ont approuvé l’ajout de l’avortement à la Magna Carta en tant que « droit », mais cette proposition de gauche a été modifiée au Sénat (chambre haute), qui a voté en faveur de son inclusion en tant que « liberté » en février.

Son effet n’est pas le même. « Le droit à une interruption volontaire de grossesse est la garantie qu’une personne peut l’exercer si elle le souhaite ou en a besoin », avait alors déclaré l’experte Mathilde Philip-Gay à Radio France Inter.

Dans le cas de la « liberté », la loi continuera à « déterminer la réglementation légale de l’IVG et le législateur pourra sans aucun problème limiter le nombre de semaines ou les conditions d’accès pour les mineures », a précisé le professeur de droit à l’Université. Jean Moulin- Université de Lyon.

L’opposition de gauche avait demandé à Macron de présenter son propre projet de loi pour accélérer l’enregistrement. L’initiative parlementaire aurait dû être soumise à référendum.

Comme il s’agit désormais d’un projet gouvernemental, le président peut à la place choisir de réunir les deux chambres pour donner leur approbation finale à la majorité des trois cinquièmes.

Carrément interdit dans une minorité de pays, autorisé dans d’autres avec plus ou moins de restrictions, l’accès à l’avortement reste un droit très inégal dans le monde et a subi une série de revers ces derniers mois.

Dans l’Union européenne (UE), la Hongrie du Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orban oblige depuis la mi-septembre les femmes qui souhaitent avorter à écouter d’abord les battements du cœur du fœtus.

– « Instrumentalisation politique » –

En France, l’avortement a été dépénalisé en 1975 par une loi promue par Simone Veil, icône de l’émancipation féminine et rescapée de la Shoah. Le dernier changement a été apporté en mars pour prolonger les délais jusqu’à 14 semaines.

Mais le soi-disant processus de Bobigny avait ouvert la voie des années plus tôt. En octobre 1972, ce tribunal a acquitté Marie-Claire Chevalier, une jeune fille de 16 ans, accusée d’avoir avorté après un viol, dont l’avocat était Halimi, décédé en 2020 à l’âge de 93 ans.

L’hommage n’a pas été sans controverse. L’un de ses fils et l’association qu’il a fondée avec la philosophe Simone de Beauvoir en 1971 n’ont pas assisté à l’événement, célébré à l’occasion de la Journée internationale de la femme et en plein débat de société.

Violaine Lucas, présidente de l’association « Choisir la cause des femmes », estime que les manifestations de grande envergure contre l’impopulaire réforme des retraites pourraient être attribuées à une « instrumentalisation politique ».

Son personnage va au-delà de son combat pour les droits des femmes. Cette avocate, femme politique et écrivain a également dénoncé l’usage de la torture par les militaires français pendant la guerre d’indépendance algérienne, pour laquelle elle a été emprisonnée.

tjc/mo

© Agence France-Presse

Adrien Richard

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