L’autorité française de la concurrence a infligé mercredi une amende de 250 millions d’euros à Google, soit environ 272 millions de dollars, pour non-respect d’un accord obligeant l’entreprise à rémunérer les sociétés de médias pour l’utilisation de leurs contenus en ligne.

Dans un communiqué, l’Autorité française de la concurrence a justifié l’amende infligée à Google en affirmant que l’entreprise n’avait pas respecté « certains de ses engagements pris en juin 2022 » concernant les droits dits voisins, qui découlent du droit d’auteur.

L’autorité accuse le géant américain d’avoir « n’a pas respecté quatre de ses sept obligations » et, notamment, de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’évaluation de leur rémunération dans le cadre de ces droits.

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Il a également souligné que l’entreprise américaine avait utilisé sans prévenir « des contenus d’éditeurs et d’agences de presse » pour entraîner son application d’intelligence artificielle Bard, désormais baptisée Gemini.

Le géant américain a qualifié la sanction de « disproportionnée ».

« Nous avons fait des compromis car il est temps d’inverser la tendance et, comme le montrent nos nombreux accords avec les éditeurs, nous voulons (…) travailler de manière constructive avec les éditeurs français », indique son communiqué.

« Nous estimons que le montant de l’amende est disproportionné par rapport aux infractions constatées », a ajouté le groupe.

Les droits voisins ont été instaurés par une directive européenne en 2019 et permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de percevoir une rémunération lorsque leur contenu est utilisé dans les moteurs de recherche comme Google, qui affiche des extraits de presse sur ses pages de résultats.

En juillet 2021, l’Autorité française de la concurrence avait déjà infligé une amende à Google parce que Google n’avait pas négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. Cependant, cela a mis fin à la bataille juridique avec les médias français lorsque l’entreprise a accepté une série d’engagements en juin 2022.

L’AFP a signé fin 2021 un accord de droits voisins avec Google, qui accorde à l’agence une compensation pour les contenus du groupe nord-américain proposés sur Internet pendant cinq ans.